J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0403714A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2004, M. Buisson (Jean-René), président de l'Association nationale des industries alimentaires, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, en remplacement de M. Scherrer (Victor).